Produits authentiques des terroirs

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JMBS SARL

Conditions générales de vente

 


I.   Application des présentes conditions générales de vente

  1. Nos conditions générales de vente sont les bases pour une bonne relation client. Nous nous efforçons de vous satisfaire pleinement. En cas de doute, merci de nous contacter.
  2. Toutes les commandes passées à JMBS SARL sont régies par les présentes Conditions générales de vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions générales de vente.
  3. JMBS SARL se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions générales de vente, en publiant une nouvelle version sur son site internet. La date de mise à jour figure à la fin du document. Chaque commande passée après la publication, par JMBS SARL, de la nouvelle version de ses Conditions générales de vente, vaut acceptation de cette dernière version.

 

 

II.   Identification (login)

  1. L’inscription sur le site de JMBS SARL est facultative et gratuite. Il est possible de se désinscrire en tout temps.
  2. Elle n’accorde pas obligatoirement le droit de commander.
  3. Les informations clients saisies doivent être conformes à la vérité. Dans le cas contraire, JMBS SARL refusera la commande.
  4. Le fait de disposer d’un login simplifie les démarches pour vos commandes et vous permet d’être informés de nos promotions et actualités.
  5. Si vous avez des modifications à faire dans vos données personnelles, vous pouvez les faire pendant le processus de commande, avant la confirmation finale de celle-ci.
  6. JMBS SARL vous demande de l’informer de tout changement d’adresse et autres modifications, en mettant à jour vos données personnelles au plus tard avant la confirmation finale de votre commande, s’il y a des changements qui n’ont pas déjà été annoncés.
  7. Vous assumez l’entière responsabilité de votre login et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant celui-ci.
  8. Si vous savez ou pensez qu’un tiers connaît ou utilise votre login, il vous appartient d’en informer sans attendre JMBS SARL.

 

 

III.   Commandes

  1. Pour faire une commande, vous devez être majeur(e) (18 ans révolus) et domicilié(e) en Suisse.
  2. Pour les particuliers, les commandes se font uniquement par Internet.
  3. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire sur le site pour passer une commande. Les personnes non-inscrites, qui ne disposent donc pas de login, peuvent commander en tant qu’invité.
  4. Le paiement des commandes s’effectue par MasterCard, Visa, Postcard ou par virement bancaire ou postal.
  5. Une fois que vous avez confirmé votre commande, il n’est plus possible d’effectuer de modifications dans la liste des produits choisis et vous vous engagez à payer les produits que vous avez sélectionnés.
  6. La commande ne lie JMBS SARL qu’une fois qu’elle a reçu confirmation de votre paiement et qu’elle a confirmé votre commande par un email. Si la confirmation de votre paiement n’intervient pas dans les 5 jours suivant celui où vous avez passé votre commande, cette dernière est considérée comme annulée sans autre formalité.
  7. JMBS SARL se réserve le droit de limiter la commande de certains produits.
  8. JMBS SARL se réserve le droit de refuser des commandes, sans avoir à se justifier.
  9. Le coût pour l’expédition d’une commande est de CHF 9,50, en Priority et contre signature.
  10. La quantité par commande est limitée, pour le vin à 18 bouteilles de 75 cl ou à 6 Magnums de 1.5 l ou à 24 bouteilles de 37.5cl, ou pour l’huile à un total de 15 l.
  11. Si votre panier dépasse les quantités correspondantes à une commande (soit 18 bouteilles de 0.75 l/ 6 Magnums (1.5 l)/ ou 24 bouteilles de 0.375 l de vin/ ou un total de 15 l d’huile), vous devrez payer les frais correspondant à 2 ou plusieurs commandes selon les quantités totales (selon la définition au chiffre 10 ci-dessus).

 

 

IV.   Livraison

  1. En cas de commande effectuée avant 10h00 du matin et pour autant qu’elle ait été acceptée par JMBS SARL, les produits sont expédiés le jour même, excepté le samedi, le dimanche et les jours fériés.
  2. Les retards ou l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que grèves, guerres, catastrophes naturelles, adresse incomplète/erronée, etc., qui empêchent le transport ou la livraison des produits, ne donnent droit à aucun dédommagement.
  3. Le coût pour l’expédition d’une commande vous est facturé CHF 9,50 ; tous les colis sont envoyés en PostPac Priority et contre signature (Voir III. Commandes, chiffres 9 à 10).
  4. JMBS SARL ne livre aucun produit hors de Suisse.
  5. En cas de dégâts à la livraison ou défauts du produit, JMBS SARL remplace le ou les produits concernés sans vous facturer les frais de port pour le nouvel envoi. Il vous appartient toutefois de vérifier les produits dès leur réception, cas échéant, de faire établir un constat avec la Poste et de nous en informer impérativement dans les 7 jours suivant la livraison, par courrier recommandé. Passé ce délai et/ou à défaut de constat de la Poste, votre demande ne sera pas prise en compte. JMBS SARL vous enverra le ou les produits de remplacement seulement après que vous lui avez retourné le ou les produits endommagés. S’il ressort du constat de la Poste que les produits endommagés sont totalement inutilisables (par exemple bouteilles cassées), il n’y a pas d’obligation de les retourner. Enfin, la possibilité de réduire le prix du/des produits concernées ou de résoudre le contrat plutôt que de procéder à leur remplacement dépend de l’accord exprès de JMBS SARL.
  6. Si vous constatez que de la marchandise manque par rapport à votre commande, JMBS SARL s’engage à vous envoyer les produits manquants le plus rapidement possible, sans vous facturer les frais de port pour cet envoi. Il vous appartient toutefois de vérifier les produits dès leur réception, cas échéant, de faire établir un constat avec la Poste et de nous en informer impérativement dans les 7 jours suivant la livraison, par courrier recommandé. Passé ce délai et/ou à défaut de constat de la Poste, votre demande ne sera pas prise en compte.
  7. Si vous n’êtes pas satisfaits des produits que vous avez reçus, vous avez la possibilité de nous les retourner, avant leur ouverture. Veuillez nous les renvoyer, contre signature, frais de renvoi à votre charge, dans les 7 jours suivant la livraison. En outre, les produits retournés doivent être en bon état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la confirmation email de votre commande. Si le retour de marchandise a été effectué conformément aux exigences précitées, JMBS SARL vous remboursera le prix et les frais de livraison facturés lors de la commande ou vous accordera une note de crédit du même montant sur votre prochaine commande.

 

V.   Prix

  1. Le prix des produits JMBS SARL est en francs suisses, TVA incluse et frais de livraison en sus, conformément au tarif indiqué (III. Commandes, chiffres 9 à 11).
  2. Le prix des produits que vous commandez est celui qui figure sur le site internet de JMBS SARL à la date de votre commande.
  3. JMBS SARL se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison, étant bien entendu que de telles modifications ne seront applicables qu’aux commandes passées après leur publication sur notre site internet.
  4. Si une commande présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul du prix et/ou frais de livraison, JMBS SARL peut soit annuler la commande soit la modifier pour y apporter les corrections nécessaires. Dans une telle hypothèse, vous aurez la possibilité d’indiquer laquelle de ces deux options vous préférez.

 

 

VI.   Produits

  1. Tous nos produits sont contrôlés à la réception. Ils sont stockés dans les meilleures conditions et ils sont emballés avec soin, avant leur expédition.
  2. Nos produits sont livrés dans la limite de leur disponibilité en stock. Lorsque le produit n’est plus disponible, il ne sera momentanément plus possible de le commander.
  3. Nous nous réservons le droit de modifier notre assortiment, sans préavis. Nous ne sommes pas en mesure de fournir de garantie d’approvisionnement, dépendante ou indépendante de notre volonté.
  4. La rupture des stocks du producteur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de JMBS SARL.
  5. Exceptés pour les produits à composition standard (par ex. l’huile d’olive = 100% d’huile d’olive), les informations concernant la composition est dépendante des informations de nos fournisseurs. Celle-ci figure en 3 langues sur les emballages. Le consommateur est néanmoins responsable en cas d’incompatibilité (allergie, diabète ou autres), connue ou non, avant consommation.
  6. Si vous ne trouvez pas un produit dans notre assortiment, il vous suffit de nous en informer via info@brutalselection.ch . Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
  7. Pour toute commande particulière, merci de nous contacter à  info@brutalselection.ch afin que nous puissions vous proposer la solution la plus judicieuse.
  8. Si vous souhaitez être au courant des nouveautés et/ou obtenir d’autres informations, veuillez-vous inscrire à la newsletter (Lien : inscription newsletter)

 

 

VII.  Confidentialité

Aucune information vous concernant ne sera transmise à des tiers, excepté les informations nécessaires à la livraison de votre commande.

 

 

VIII.  Contact

Vous pouvez nous contacter (info@brutalselection.ch/ + 41 79 605 80 00) pour des questions, des demandes de renseignement, des propositions de complément d’assortiment ou tout autre motif. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

 

 

IX.  For

En cas de litige, le for juridique est fixé au siège suisse de JMBS SARL.

 

 

 

 

 

L’équipe de JMBS SARL

 

Le 11 juillet 2013